Session 1986-1987
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Christian TAITTINGER est l'auteurProposition de loi tendant à accorder un abattement sur le revenu net global pour les naissances rapprochées ou les naissances multiples simultanées
Proposition de loi relative aux autopsies à fins scientifiques
Proposition de loi tendant à encourager le mécénat d'entreprise
Proposition de loi portant adaptation du régime administratif et financier de la Ville de Paris
Proposition de loi tendant à accorder un abattement sur le revenu net global pour les naissances rapprochées ou les naissances multiples simultanées
Proposition de loi relative aux autopsies à fins scientifiques
Proposition de loi tendant à encourager le mécénat d'entreprise
Proposition de loi portant adaptation du régime administratif et financier de la Ville de Paris
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Christian TAITTINGER est cosignataireProposition de loi organique organique tendant à modifier le second alinéa de l'article L.O. 145 du code électoral
Proposition de loi tendant à exclure toute référence aux prix des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans les indices des prix publiés par les pouvoirs publics
Proposition de loi tendant à réformer les compétences des chambres régionales des comptes
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession de sage-femme
Proposition de loi organique organique tendant à modifier le second alinéa de l'article L.O. 145 du code électoral
Proposition de loi tendant à exclure toute référence aux prix des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans les indices des prix publiés par les pouvoirs publics
Proposition de loi tendant à réformer les compétences des chambres régionales des comptes
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession de sage-femme
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