Session 1985-1986
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Christian TAITTINGER est l'auteurProposition de loi tendant à modifier la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977, relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion.
Proposition de loi tendant à prévenir et à sanctionner les fraudes électorales
Proposition de loi organique relative à la limite d'âge des magistrats hors hiérarchie de la Cour de Cassation
Proposition de loi relative à la limite d'âge des membres du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes
Proposition de loi tendant à assurer un service minimum en cas de grève à la RATP
Proposition de loi tendant à accorder aux personnes employant du personnel à des tâches familiales ou ménagères un abattement pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Proposition de loi relative aux travaux exécutés sur les monuments historiques appartenant à l'Etat
Proposition de loi tendant à permettre au Maire de Paris de créer une police municipale
Proposition de loi tendant à la création d'une Commission chargée d'émettre un avis sur la répartition des sièges des députés élus dans les départements
Proposition de loi tendant à abroger l'article 21 de la loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d'ordre social
Proposition de loi tendant à instituer un crédit d'impôt pour les dons effectués en faveur des associations dont l'objet est d'assurer la distribution de repas gratuits en France
Proposition de loi relative à la composition des listes de candidats aux élections sénatoriales et régionales
Proposition de loi relative aux activités du secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publique
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives aux établissements d'hospitalisation publique et à rétablir les attributions des services hospitaliers
Proposition de loi portant réforme de l'enseignement médical
Proposition de loi relative aux études médicales
Proposition de loi tendant à encourager les dons d'oeuvres d'art et d'objets de collection aux associations ayant pour objet la protection et l'enrichissement du patrimoine culturel
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977, relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion.
Proposition de loi tendant à prévenir et à sanctionner les fraudes électorales
Proposition de loi organique relative à la limite d'âge des magistrats hors hiérarchie de la Cour de Cassation
Proposition de loi relative à la limite d'âge des membres du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes
Proposition de loi tendant à assurer un service minimum en cas de grève à la RATP
Proposition de loi tendant à accorder aux personnes employant du personnel à des tâches familiales ou ménagères un abattement pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Proposition de loi relative aux travaux exécutés sur les monuments historiques appartenant à l'Etat
Proposition de loi tendant à permettre au Maire de Paris de créer une police municipale
Proposition de loi tendant à la création d'une Commission chargée d'émettre un avis sur la répartition des sièges des députés élus dans les départements
Proposition de loi tendant à abroger l'article 21 de la loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d'ordre social
Proposition de loi tendant à instituer un crédit d'impôt pour les dons effectués en faveur des associations dont l'objet est d'assurer la distribution de repas gratuits en France
Proposition de loi relative à la composition des listes de candidats aux élections sénatoriales et régionales
Proposition de loi relative aux activités du secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publique
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives aux établissements d'hospitalisation publique et à rétablir les attributions des services hospitaliers
Proposition de loi portant réforme de l'enseignement médical
Proposition de loi relative aux études médicales
Proposition de loi tendant à encourager les dons d'oeuvres d'art et d'objets de collection aux associations ayant pour objet la protection et l'enrichissement du patrimoine culturel
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Christian TAITTINGER est cosignataire
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