Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Dominique VÉRIEN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique VÉRIEN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique VÉRIEN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  2. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  3. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  4. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  5. Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

  6. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  7. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  8. Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

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