Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Dominique VÉRIEN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique VÉRIEN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique VÉRIEN est l'auteur

  1. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique VÉRIEN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  3. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  4. Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

  5. Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

  6. Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

  7. Proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables

  8. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  9. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  10. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  11. Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

  12. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  13. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  14. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  15. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  16. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  17. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  18. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

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