Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Dany WATTEBLED

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Dany WATTEBLED a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dany WATTEBLED est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone

  2. Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles

  3. Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie

  4. Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales

  5. Proposition de loi relative aux critères de création des communautés d'agglomération

  6. Proposition de loi supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiers

  7. Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

  8. Proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes

  9. Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dany WATTEBLED est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  4. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  5. Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

  6. Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique

  7. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  8. Proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes

  9. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  10. Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

  11. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  12. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  13. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  14. Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

  15. Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux

  16. Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles

  17. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  18. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  19. Proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite

  20. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  21. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

  22. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  23. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  24. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  25. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  26. Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  27. Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

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