Question de M. ARNAUD Philippe (Charente - UC) publiée le 06/06/2002
M. Philippe Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le nombre croissant des victimes d'incendies domestiques provoqués par la combustion d'un matelas ou canapé. Récemment encore, la presse de la Charente faisait état d'un blessé à Angoulême, grièvement brûlé par l'incendie de sa literie. En effet, confectionnés à partir de matériaux synthétiques, les meubles s'enflamment très rapidement à cause d'une cigarette mal éteinte ou d'une allumette. Si deux normes de sécurité incendie pour les meubles ont été homologuées par l'AFNOR au début des années 1990, elles n'ont qu'une valeur de recommandation et, dès lors, ne sont pas appliquées par les fabricants de meubles. Il lui demande, en conséquence, afin de garantir la sécurité des consommateurs, d'adopter une réglementation rendant obligatoires les normes de protection anti-incendie des meubles rembourrés à usage domestique.
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La question est caduque
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