Question de M. ARNAUD Philippe (Charente - UC) publiée le 18/07/2002
M. Philippe Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les vives inquiétudes des agriculteurs céréaliers quant à leur avenir en raison de l'effondrement du marché européen des céréales depuis décembre 2001 : la baisse des prix alliée à la baisse des compensations mettent de nombreuses exploitations - qui doivent déjà faire face à un accroissement de leur endettement - en grande difficulté financière, voire en faillite. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour assurer une juste rémunération des produits et un revenu décent aux agriculteurs céréaliers.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 15/05/2003
Face au déferlement des importations de céréales à bas prix en provenance de la mer Noire qui sont passées de 2,5 millions de tonnes à 10 millions de tonnes en 3 ans, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, dès le mois de mai 2002, a demandé à la Commission européenne des mesures d'urgence pour renforcer la protection communautaire et rétablir l'équilibre du marché. Refusant de recourir aux solutions techniques proposées par la France pour adapter les modalités de calcul des droits, la Commission a finalement engagé des discussions dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) avec un mandat du Conseil des ministres de l'agriculture. Le nouveau dispositif défini à l'issue de ces discussions a été soumis à l'approbation du Conseil des ministres de l'agriculture de décembre 2002. Un contingent tarifaire pour l'importation de blé tendre de moyenne et basse qualité d'un niveau de 2 981 600 tonnes est établi auquel est appliqué un droit de 12 euros/t. Pour l'orge, deux contingents minimes sont institués (contingent de 50 000 tonnes d'orge de brasserie - avec un droit de douane de 8 euros/t - et de 300 000 tonnes de mouture à 16 euros/t de droit). Au-delà des quantités importées dans le cadre de ces deux contingents, le droit appliqué sera très protecteur (95 euros/t pour le blé tendre de moyenne et basse qualité et 93 euros/t pour l'orge). Le régime d'importation du blé tendre de qualité haute et du blé dur est inchangé. Il en va de même pour le maïs. Cette mise en place des contingents vise à encadrer les importations de blé tendre de moyenne et basse qualité, sources de déstabilisation du marché communautaire, et contribue donc à corriger les dysfonctionnements du régime de protection aux frontières. Sa mise en oeuvre rapide, depuis le 1er janvier 2003, a permis de limiter le flux d'importation et de stabiliser le marché communautaire des céréales. Par ailleurs, avant l'entrée en application de l'accord, la progression du commerce des blés de la mer Noire a conduit à une mévente des blés français sur les marchés de l'Union européenne (Italie, Espagne) et des pays tiers (bassin méditerranéen). Pour le proche avenir, les blés de qualité basse qui ne pourront être déversés sur l'Union européenne risquent de prendre la direction des marchés de proximité de la France. C'est une des raisons pour laquelle la Commission, à la demande de la France, a décidé de renouer avec une politique commerciale active, par l'institution depuis mi-décembre de restitutions à l'exportation, qui permettent d'exporter des volumes significatifs de céréales. Les débouchés français sur les pays tiers peuvent ainsi être défendus. Les actions communautaires en vue d'assurer l'équilibre du marché européen des céréales doivent être poursuivies. La France veillera tout particulièrement à ce que la Commission continue dans cette voie afin que l'objectif d'exporter des quantités significatives soit atteint en fin de campagne.
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