Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 25/07/2002
M. Paul Girod appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur le récent rapport de la Cour des comptes, relatif, notamment, au " rôle du ministère de la recherche et des organismes de recherche dans le domaine biomédical. " Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver aux réflexions relatives à l'organisation de la recherche biomédicale financée sur fonds publics qui frappe par sa complexité, car une multitude d'organismes interviennent dans ce champ : outre quatre des neuf établissements publics de recherche, le CEA et les autres structures hospitalières sont aussi des acteurs à part entière, comme les nombreux groupements d'intérêt public et divers établissements privés soutenus par l'État dont l'institut Pasteur et l'institut Curie. Il lui demande de lui préciser les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce constat.
- page 1722
Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies publiée le 07/11/2002
Le ministère de la recherche a apporté en son temps des réponses aux observations du rapport de la Cour des comptes relatif à son rôle et à celui des organismes de recherche dans le domaine biomédical. La recherche biomédicale couvre aussi bien le champ de la recherche fondamentale que celui de la recherche clinique et de la recherche appliquée à la santé publique. Elle ne saurait être sans relation avec de multiples autres champs de la biologie, de la chimie, de la physique, de l'informatique, des sciences de l'ingénieur. La pluridisciplinarité est de mise. Le dispositif public français de recherche voit actuellement la recherche biomédicale stricto sensu développée dans de nombreux organismes : universités, services hospitaliers, INSERM. CNRS, CEA, INRA, les GIP ANRS, CNRG..., sans parler des grandes fondations : institut Pasteur, institut Curie... Il en résulte effectivement une grande dispersion de centres de décision, une difficulté de pilotage, de suivi, d'optimisation des ressources, de lisibilité et d'impact. Le ministère a, dans le passé, essayé de corriger cette situation en mettant en place diverses instances de coordination (comité de coordination des sciences du vivant (CCSV). Réunion inter-organismes (RIO), instituts fédératifs de recherche (IFR). De nombreux groupements d'intérêt public (GIP)... Il semble que, du point de vue des acteurs eux-mêmes comme du ministère, le système ait atteint les limites de sa complexité et de son efficacité et qu'une rénovation profonde doit être entreprise. Une des pistes envisagées avec les organismes eux-mêmes est un partage plus clair des responsabilités de chacun des organismes dans une logique de conduite de projets. Chaque projet aurait, au-delà du partenaire universitaire, un seul organisme en responsabilité, les autres lui apportant leur éventuel concours de manière temporaire, sous forme de détachement, garantissant par là même l'efficacité d'une autorité scientifique et hiérarchique unique. Tous les moyens de la recherche nécessaires à son projet seraient concentrés en ses mains, évitant ainsi la multiplication des conventions et autres accords implicites ou explicites. A terme, on devrait voir émerger une carte beaucoup plus lisible de la recherche publique française et une organisation plus efficace. Cette organisation ne limite en rien les coopérations interdisciplinaires internes aux organismes ou entre organismes ; elle devrait au contraire les faciliter en simplifiant les prises de décisions de telles coopérations. Cet important travail, qui requiert la bonne compréhension des projets scientifiques des laboratoires et de la politique des établissements, serait fondé sur un préalable de débats scientifiques larges et approfondis.
- page 2668
Page mise à jour le