Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 30/01/2003
Mme Monique Cerisier-ben Guiga rappelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la fermeture annoncée des bureaux de l'Office des migrations internationales (OMI) à Madrid et Barcelone. Cette décision inquiète vivement les délégués au conseil supérieur des Français à l'étranger et les postes diplomatiques en Espagne dans la mesure où les bureaux de l'OMI de ces deux villes permettaient de trouver un emploi à plus de mille Français résidant en Espagne par an. Ils redoutent que la fermeture de ces bureaux entraîne une incapacité à répondre aussi efficacement aux nombreuses demandes : les comités consulaires qui devraient dans ce cas prendre le relais n'ont pas les structures qui permettent un contact permanent avec les demandeurs d'emploi. Elle lui demande de revoir la décision du ministère en envisageant un éventuel rattachement des actuels bureaux de l'OMI aux postes consulaires français en Espagne. Elle lui demande surtout le renforcement de l'engagement du ministère des affaires sociales au côté du ministère des affaires étrangères dans la politique active de l'emploi pour les Français à l'étranger.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 18/12/2003
Comme le rappelle l'honorable parlementaire, la décision a été effectivement prise de fermer les bureaux de l'Office des migrations internationales (OMI) à Madrid et Barcelone, respectivement à la fin décembre et à la fin septembre 2003. Toutefois, le conseil d'administration de l'OMI a décidé de maintenir, pour une durée d'un an à compter du 30 décembre 2003, un agent à la délégation de Madrid pour assurer la poursuite des activités traditionnelles de l'office (aide au placement des Français en Espagne et aide aux migrants vieillissants dans la constitution de leur dossier de pension et leurs réclamations concernant leurs droits à retraite acquis au cours de leurs périodes de travail en France). Après 2004 et concernant les activités d'aide au placement de nos concitoyens qui souhaitent travailler en Espagne, les autorités consulaires françaises vont mettre en place des comités consulaires de l'emploi destinés à conseiller et à orienter utilement les entreprises et les ressortissants français. Concernant l'aide apportée aux retraités espagnols qui rentrent au pays, l'office transférera cette activité à l'Institut national des retraites d'Espagne en 2005. Concernant enfin les recrutements en cours de professionnels de santé espagnols pour compléter les effectifs des établissements de santé en France, l'office a renouvelé jusqu'à fin 2004 ses conventions avec les fédérations hospitalières publiques et privées afin de poursuivre la prospection et le recrutement de ces personnels.
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