Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 20/02/2003
Mme Monique Cerisier-ben Guiga apelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le versement d'allocations à durée déterminée par le consulat de Lomé (Togo). En effet, le comité consulaire s'est ému, jusqu'à ce jour en vain, du sort de treize enfants en situation d'extrême précarité suite à l'interruption, à la fin du mois d'août 2002, du versement de l'aide à durée déterminée qui leur était attribuée. Cette allocation leur permettait tout juste de subvenir aux besoins de la vie quotidienne en sus des aides versées sur le budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sous forme de bourses scolaires et parascolaires. Le montant de l'aide mensuelle varie entre 30 000 CFA et 75 000 CFA, soit 45 à 114 euros. Le comité consulaire s'interroge sur le sort des dix-huit enfants recensés par le poste de Lomé à propos desquels une allocation a été estimée indispensable pour l'année 2003. Ces enfants français ont été, pour la plupart d'entre eux, abandonnés par leur père de nationalité française et vivent avec une mère d'origine africaine, sans formation et quasiment sans revenus d'autres sont orphelins. Tous connaissent la misère. Elle demande quelles dispositions pourrait prendre le département pour mettre fin à cette situation insupportable.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 22/05/2003
A la différence du régime en vigueur en France, l'assistance aux Français les plus démunis vivant à l'étranger ne constitue pas un droit. Son bénéfice est subordonné à l'évaluation de la situation personnelle et familiale de chaque demandeur, ainsi qu'aux moyens budgétaires dont dispose le ministère des affaires étrangères au titre de l'assistance aux Français de l'étranger (chapitre 46-94). Les allocations à durée déterminée ont été conçues pour apporter une aide ponctuelle aux ressortissants français temporairement dans le besoin à la suite d'événements personnels ou familiaux difficiles ou en cas de graves difficultés financières. Chaque situation fait l'objet d'un examen attentif. Par essence, ce type de secours n'est pas adapté aux situations de détresse d'enfants français orphelins ou de parents isolés vivant à l'étranger. Le montant actuel de la dotation budgétaire du chapitre 46-94, en tout état de cause, ne le permettrait pas. Il ne peut également être assimilé au dispositif des allocations familiales existant en France. Dans le cas des parents isolés, il appartient en premier lieu aux pères français d'assumer leurs obligations alimentaires vis-à-vis de leurs enfants. A cet effet, nos postes consulaires s'efforcent d'aider les mères en les guidant dans leurs démarches en France en vue d'obtenir le versement d'une pension alimentaire des pères n'assumant pas leurs obligations légales. Dans le cas spécifique des enfants orphelins de père et de mère, il est souhaitable d'envisager un dispositif d'accueil en France de ces jeunes Français afin qu'ils bénéficient d'une protection adaptée et que la solidarité nationale joue pleinement en leur faveur. Pour ce qui concerne le comité consulaire pour la protection et l'action sociale (CCPAS) de Lomé, une douzaine de familles ont bénéficié en 2002 d'une allocation à durée déterminée pendant six mois, durée maximale d'attribution de ce type d'aide. Des secours ponctuels ont par la suite été accordés au cours du second semestre 2002, en particulier pour raisons médicales. En 2003, quatre familles bénéficient d'une aide consulaire temporaire destinée à favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Notre poste continue à suivre avec attention la situation de ces familles, dont les enfants bénéficient par ailleurs de bourses scolaires et parascolaires attribuées par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger.
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