Question de M. GÉLARD Patrice (Seine-Maritime - UMP) publiée le 13/03/2003
M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'attribution de la carte d'ancien combattant aux appelés du contingent ayant servi pendant la guerre d'Algérie. En effet, les policiers, les gendarmes et les rappelés peuvent bénéficier de la carte d'ancien combattant s'ils ont été affectés pendant quatre mois en Algérie. Pour les simples appelés, la durée de service est de douze mois. Cette inégalité de traitement suscite de nombreuses réactions de la part des appelés qu'ai ne comprennent pas cette différence de situation. Il souhaiterait savoir si le gouvernement entend unifier les régimes applicables aux appelées et aux policiers, gendarmes et rappelés.
- page 822
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants publiée le 05/06/2003
Le secrétaire d'État aux anciens combattants est pleinement conscient de ce que la question des conditions d'attribution de la carte du combattant figure au nombre des attentes prioritaires du monde combattant. Comme il l'a exprimé lors des débats budgétaires de novembre dernier au Parlement, il est favorable, dans un souci d'équité, à une réflexion sur l'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant, sollicitée, par ailleurs, par plusieurs parlementaires. Dans cette perspective, il est actuellement procédé à l'étude des mesures de rationalisation et de simplification susceptibles d'intervenir à ce titre. Les associations représentatives des anciens combattants et les parlementaires seront associés à ces travaux.
- page 1802
Page mise à jour le