Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - RDSE) publiée le 03/07/2003
M. Pierre Laffitte demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il ne conviendrait pas de suggérer, au niveau du Conseil des ministres européen, d'assouplir le pacte de stabilité en excluant du déficit public les investissements d'intérêt européen tant dans le domaine de la recherche et de l'innovation que des grands projets multilatéraux. Pour parvenir aux décisions prises à Barcelone (3 % du PIB pour ce domaine en 2010), des projets européens ou multilatéraux en matière de transport, notamment ferroviaire à grande vitesse ou de ferroutages internationaux, pour lesquels la situation géographique de la France en Europe mérite une attention particulière en Europe ou des financements d'investissement liés à une défense européenne, sont nécessaires. Ces investissements sont de nature différente des dépenses ordinaires de l'Etat et devraient être traités différemment. Dans le cas des entreprises, de tels investissements ne sont pas inscrits dans les comptes d'exploitation mais dans le bilan et seuls les amortissements annuels sont pris en compte. En outre, il pourrait être suggéré que la Banque Européenne d'Investissement lance des emprunts pour cofinancer ce type d'investissement à un niveau significatif - de l'ordre du déficit annuel de la balance des comptes des Etats-Unis d'Amérique - ce qui aurait pour intérêt de limiter la baisse du dollar par rapport à l'euro et permettrait un plan de relance de l'économie européenne, pour le plus grand bien de l'emploi en Europe.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 18/09/2003
Le Gouvernement entend, dans l'esprit du Pacte de stabilité et de croissance, restaurer la croissance. Il convient ainsi d'explorer les solutions, cohérentes avec l'impératif de stabilité, qui permettent de soutenir le potentiel de croissance. Le Gouvernement examinera dans ce contexte la proposition d'une initiative en faveur de la croissance en Europe, en augmentant les ressources (notamment via la Banque européenne d'investissement
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