Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 18/09/2003
Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences du report de l'affectation d'une centaine d'assistants techniques du 1er septembre 2003 au 1er janvier 2004, sous réserve que des annulations de crédits n'entraînent la suppression définitive des postes pour lesquels ils avaient été recrutés. Des programmes de coopération en cours, des projets pour lesquels les partenaires locaux des postes diplomatiques avaient donné leur accord et prévu les moyens nécessaires sont reportés et dans certains cas menacés de suppression. Les assistants techniques recrutés, issus du secteur privé et démissionnaires de leur emploi, vont se trouver au chômage. Fonctionnaires, ils vont être remis à la disposition de leur ministère d'origine. Sur quels postes vont-ils être affectés durant ces quatre mois ? Qui sait si celui-ci acceptera à nouveau de leur accorder un détachement, surtout s'il s'agit du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, pour des enseignants de disciplines déficitaires et en plein milieu de l'année scolaire ? Où se logeront-ils s'ils ont résilié leur bail ? Comment scolariseront-ils leurs enfants ? Elle lui demande quelles mesures seront prises pour sauvegarder notre assistance publique au développement et pour compenser le préjudice subi par les centaines d'assistants techniques concernés.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 16/10/2003
Comme les autres ministères, le ministre des affaires étrangères contribue aux efforts du Gouvernement pour limiter les dépenses publiques. Il a donc été conduit à appliquer une régulation budgétaire sur l'ensemble de ses activités, tout en veillant à ne pas en remettre en cause les fondements. C'est ainsi que l'assistance technique a été préservée : il a été jugé préférable de différer le départ de certains agents plutôt que de mettre en péril nombre de projets et notre crédibilité auprès de nos partenaires. Il convient de souligner qu'il ne s'agit en aucun cas de suppression de postes. Des mises en route d'assistants techniques ont été reportées, effectivement de trois mois au plus, par mesure d'économie. Mais les décisions prises ont été particulièrement réfléchies. Elles ont veillé à ne pas remettre en cause des projets qui auraient été compromis par un retard de prise de fonctions. C'est ainsi par exemple que, dans le secteur éducatif, toutes les nominations ont été effectuées en septembre pour respecter les cycles scolaires ou universitaires. En outre, il a été tenu compte de la situation personnelle des candidats et, en aucun cas, ces mesures n'ont entraîné de rupture ou de suspension de contrat ou placé des candidats dans des conditions difficiles. Les reports de recrutements ont au total assez peu affecté notre capacité d'expertise et n'ont pas eu de conséquences sociales graves.
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