Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 27/11/2003
Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les nouvelles procédures de détachements dits " directs ", mis en place depuis la rentrée scolaire, dans les établissements en gestion directe avec l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. Elle lui demande quels sont les enseignants, en poste à l'étranger, qui pourront continuer à bénéficier du détachement direct à l'avenir et de quels critères dépendra le droit à détachement : catégorie à laquelle appartient le fonctionnaire, l'établissement où il exerce (université, école secondaire, primaire, publique ou privée, homologuée par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche).
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 05/02/2004
A la suite de la réforme affectant le statut de certains établissements en gestion directe avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), les personnels enseignants des premier et second degrés, exerçant aujourd'hui dans ces établissements déconventionnés, qui avaient été recrutés sur des contrats de travail de droit local du pays concerné seront maintenus en position de détachement directement auprès de ces établissements.
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