Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - RDSE) publiée le 16/01/2004
Question posée en séance publique le 15/01/2004
M. le président. La parole est à M. Pierre Laffitte.
M. Pierre Laffitte. Depuis dix-huit ans, la commission des affaires culturelles réclame à la fois une modification des structures et une augmentation de la prise en compte du caractère crucial de la recherche et de l'innovation en France.
M. Didier Boulaud. Absolument !
M. Pierre Laffitte. Ce n'est pas la médiatisation de la pétition signée par de nombreux chercheurs (Mme Marie-Claude Beaudeau s'exclame.) qui me fera changer d'avis sur les priorités en la matière. Par rapport aux autres budgets, celui de 2004 a démontré qu'il y avait des priorités. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Je ne parle pas de 2003, mais de 2004 !
M. Raymond Courrière. Les crédits sont gelés !
M. Pierre Laffitte. Sur le plan du financement public de la recherche, la priorité est manifeste : nous sommes les meilleurs en Europe. (Nouvelles exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Adrien Gouteyron. C'est indiscutable !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Et les gels de crédits ?
M. Pierre Laffitte. Les gels sont reportés ! De plus, c'est une pratique ancienne : elle existe depuis seize ans ! (Protestations sur les mêmes travées.)
Ce que l'on a appelé la révolte des chercheurs a de multiples causes, qui, hélas ! correspondent à une réalité européenne, sinon paneuropéenne, très ancienne. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.)
Depuis plus de dix ans, nous constatons que le développement de la recherche, notamment aux Etats-Unis, est beaucoup plus important qu'en Europe : actuellement, chaque année, les Etats-Unis dépensent 50 milliards de dollars de plus que l'Europe en matière de recherche.
Bien évidemment, les conséquences en sont d'autant plus graves qu'en Europe la culture scientifique et technique laisse à désirer : le progrès technique - ce n'est pas Ivan Renar qui me contredira - est contesté, même si la demande pour les téléphones mobiles ou les soins médicaux existe. C'est un fait : le progrès n'est pas à l'honneur !
Même sur ces travées, de nombreuses autres priorités sont constamment brandies.
Mme Nicole Borvo. C'est vrai !
M. Pierre Laffitte. Nous ne sommes pas innocents en la matière !
Les jeunes délaissent les études scientifiques. L'écart entre les Etats-Unis et l'Europe se creuse.
Il existe probablement une autre raison, encore plus importante et peu admissible, à cette situation : le refus d'admettre qu'une partie des fonds publics s'oriente vers le financement incontrôlé de structures. Ce contrôle est pourtant indispensable et réclamé depuis longtemps.
M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue !
M. Pierre Laffitte. Madame la ministre, vous avez pris la courageuse initiative d'une réforme des structures. Je pense qu'il faut la conforter en relançant les grands programmes fédérateurs, non seulement français mais aussi européens, et par d'autres initiatives en la matière.
Madame la ministre, je vous saurai donc gré de nous indiquer quelles initiatives vous entendez prendre, à la suite des demandes du Président de la République et des nôtres. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste et de l'UMP.)
M. le président. La parole est Mme la ministre déléguée, qui est très sollicitée aujourd'hui !
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Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies publiée le 16/01/2004
Réponse apportée en séance publique le 15/01/2004
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. J'en remercie les auteurs de question, car il est bon que l'on parle de la recherche et des engagements du Gouvernement.
Vous l'avez rappelé, monsieur Laffitte, la loi de finances pour 2004 prévoit plus de 3,9 % d'augmentation des moyens pour la recherche.
M. Didier Boulaud. Mais où sont les sous ?
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée. Ne nous faites pas de procès d'intention : c'est un engagement. Nous devons nous mobiliser pour atteindre l'objectif de 3 % du PIB - 1 % d'aide publique, 2 % qui devraient provenir des entreprises - pour stimuler la recherche.
M. Didier Boulaud. C'est du vent ! De la recherche éolienne !
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée. Non, c'est un objectif national en même temps qu'un objectif européen.
Il nous faut mobiliser tous les financements. L'intervention de M. Laffitte me permet, et je l'en remercie, de redire que le budget de l'Etat ne se désengage pas de la recherche : c'est une priorité affirmée,...
M. Didier Boulaud. Mais, concrètement, où est l'argent ?
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée. ... et je la réaffirme. Mais il faut que tous les acteurs soient mobilisés : les collectivités locales,...
M. Claude Domeizel. Ah ! les revoilà !
M. Didier Boulaud. Et les impôts locaux !
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée. ... les entreprises, les fondations...
Il y a aussi des outils au niveau de l'Europe, et nous devons les utiliser davantage - citons le programme-cadre de recherche et de développement, le PCRD, et la Banque européenne d'investissement -, car la recherche nécessite en effet des moyens...
Mme Danièle Pourtaud. Mais il n'y a pas d'argent !
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée. ... mais aussi des innovations dans les structures. Des mesures, nous en avons prises. Il faut réformer. Ce n'est pas facile, mais cela se fait dans le dialogue. Des actions sont menées, d'autres le seront, mais nous devons tous nous mobiliser. Pas de procès d'intention donc : l'objectif est de rendre notre recherche plus performante. Nous n'avons d'ailleurs pas d'autre choix. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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