Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 05/02/2004
Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences de la baisse continue des indemnités des fonctionnaires de l'Etat en poste au Kenya. Dans ce pays, la vie devient de plus en plus difficile du fait de l'insécurité, des pénuries d'eau, des coupures d'électricité, de l'absence de transports en commun, des risques de tout déplacement à pied. Les agents et leurs conjoints se découragent et s'inquiètent d'autant plus que la situation des locaux diplomatiques aux deux derniers étages d'un immeuble du centre-ville, qui abrite la plus importante banque anglaise du pays, rend la menace terroriste encore plus inquiétante. En l'absence de compensation financière à tous les aspects négatifs de la vie dans ce poste, il est à craindre que les volontaires se raréfient. Elle lui demande que les indemnités de résidence au Kenya prennent réellement en compte les caractéristiques de la vie dans ce pays.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 22/04/2004
Le ministère des affaires étrangères a procédé au 1er janvier 2004 à un ensemble de hausses et de baisses des indemnités de résidence versées aux agents de l'Etat en service à l'étranger. Cette opération, visant à supprimer les incohérences géographiques, s'est effectuée dans le cadre de la réflexion lancée par l'audit conjoint entre l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires étrangères, réalisé en 2003, sur la rémunération des agents de l'Etat français à l'étranger. Elle s'est basée sur une meilleure prise en compte tant du coût de la vie (coût général et, plus spécifiquement, coût du logement) que de la qualité de la vie, comparés à la situation de référence à Paris. Dans le cadre de cette réflexion, l'indice de qualité de la vie retenu pour le Kenya a été fixé à 53,5 en base 100 Paris. Cet indice prend bien en compte les difficultés de la vie quotidienne que connaissent les agents en poste dans ce pays. Le fait que le résultat final ait été une baisse de l'indemnité de résidence de - 12 % à - 7 %, alors même que la qualité de vie était faible, résulte de la prise en compte du coût de la vie et surtout du coût du logement inférieur à celui de Paris (indice 82,2 base 100 Paris). Cet exercice sera reconduit sur une base annuelle et permettra de prendre en compte une dégradation éventuelle des conditions de vie dans le pays. Il est en effet dans l'intérêt du ministère des affaires étrangères d'indemniser correctement les difficultés de vie afin de ne pas être confronté à des problèmes de recrutement sur les postes à pourvoir. Enfin, la rationalisation du système des indemnités de résidence comprendra d'autres développements dans le sens d'une meilleure prise en compte des contraintes pesant sur les agents expatriés : forfaitisation des billets d'avion en cours de séjour, amélioration du régime des congés de maladie, meilleure prise en compte des coûts d'écolage, fonctionnalisation des groupes d'indemnité de résidence... Ces éléments sont en cours de négociation avec le ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire.
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