Question de M. GAUTIER Charles (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 05/03/2004
M. Charles Gautier s'inquiète auprès de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de l'avenir de l'école supérieure de paysage de Versailles. Cette école forme, depuis plus de vingt ans, les paysagistes qui sont les aménageurs du territoire. Les projets de Gilles Clément (Parc André-Citroën à Paris), ou d'Alexandre Chemetoff à Nantes... sont des témoignages de l'apport du paysagiste au renouvellement du territoire. La formation de paysagiste, créée par l'école nationale supérieure de paysage de Versailles se différencie des autres formations. Elle se base sur le projet, outil de connaissance, d'action, de dialogue. Cet enseignement original est assuré par des professionnels, des paysagistes DPLG. C'est une ouverture sur la vie professionnelle par un contact avec des personnes en charge de grands projets. Mais cette école risque d'avoir des difficultés à poursuivre sa mission. Depuis 1995, la situation financière de l'école se dégrade. Les subventions ne sont pas accordées d'une manière régulière, les restrictions budgétaires ont commencé à amputer les capacités pédagogiques. Ainsi, entre 2001 et 2003, le budget de fonctionnement a été réduit de l'ordre de 25 %, une réduction supplémentaire de 13 % de la subvention du ministère de l'agriculture étant également enregistrée simultanément de 2003. Le nombre d'heures de cours pour chaque élève est passé de 1 000 à 750 entre 2000 et 2002. Ces diminutions ont une influence néfaste sur la pédagogie car la spécificité de l'école est d'avoir un corps enseignant essentiellement composé de vacataires, financé par le budget de l'école. De plus, une nouvelle réduction de la subvention du ministère de l'agriculture de 2 % entraîne la suppression d'autres cours de base. D'une situation précaire, l'école passe à une vraie mise en péril de la qualité de sa mission, voire de sa mission elle-même. Cette situation trouvera difficilement une solution tant que les ministères qui subventionnent l'école (ministères de l'équipement, de la culture, de l'éducation nationale, de l'écologie) ne comprendront pas que la formation de paysagiste est un garant d'un aménagement du territoire cohérent.
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Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales publiée le 14/04/2004
Réponse apportée en séance publique le 13/04/2004
M. Charles Gautier. Monsieur le secrétaire d'État, j'appelle votre attention sur l'avenir incertain de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles qui forme depuis plus de vingt ans les paysagistes, qui sont les aménageurs du territoire. Les projets de Gilles Clément, au parc André Citroën à Paris, ou d'Alexandre Chemetoff, à Nantes, par exemple, sont des témoignages de l'apport du paysagiste au renouvellement du territoire.
La formation de paysagiste, créée par l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles, se différencie des autres formations. Elle se base en effet sur le projet, outil de connaissance, d'action et de dialogue. Cet enseignement original est assuré par des professionnels, souvent des paysagistes mais pas exclusivement, et constitue une ouverture sur la vie professionnelle par un contact avec des personnes en charge de grands projets.
Mais cette école risque d'avoir des difficultés à poursuivre sa mission.
Depuis 1995, la situation financière de l'Ecole ne cesse de se dégrader. Les subventions ne sont pas accordées de manière régulière. Les restrictions budgétaires ont commencé à amputer les capacités pédagogiques. Ainsi, entre 2001 et 2003, le budget de fonctionnement a été réduit de l'ordre de 25 %. S'y est ajoutée, en 2003, une réduction supplémentaire de 13 % de la subvention du ministère de l'agriculture.
Par ailleurs, le nombre d'heures de cours par élève est passé de 1000 à 750 entre 2000 et 2002.
Ces diminutions ont une influence néfaste sur la pédagogie, car la spécificité de l'Ecole est d'avoir un corps enseignant essentiellement composé de vacataires, financé par le budget de l'École.
Cette année, une nouvelle réduction de 2 % de la subvention du ministère de l'agriculture entraîne la suppression d'autres cours de base. D'ores et déjà en situation précaire, l'Ecole connaît désormais une véritable mise en péril de la qualité de sa mission, voire de sa mission elle-même.
Cette situation trouvera difficilement une solution, tant que les ministères qui subventionnent l'Ecole - équipement, culture, éducation nationale, écologie - ne comprendront pas que la formation de paysagiste est un garant d'un aménagement du territoire cohérent.
Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterai connaître vos intentions quant à l'avenir de l'École nationale supérieure du paysage.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat, à qui je souhaite la bienvenue.
M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture. Monsieur le sénateur, vous avez raison de dire que l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles, l'ENSP, établissement d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministère de l'agriculture et d'autres ministères, est, avec l'Ecole d'architecture de Bordeaux, l'un des deux établissements habilités au plan national à délivrer le titre de paysagiste diplômé par le Gouvernement. Cette école a donc un rôle extrêmement important dans la formation des ingénieurs paysagistes et, plus globalement, dans le travail du paysagisme et de l'architecture.
Cette école dispense une formation qui se définit comme celle de « créateurs intellectuels et artistiques de paysages », capables d'aborder et de confronter les différentes échelles spatiales et de conduire une démarche pluridisciplinaire, relevant à la fois des sciences du vivant, des sciences humaines, des techniques du projet et des arts plastiques. A ce titre, elle s'inscrit évidemment au coeur de la problématique de l'enseignement supérieur agricole. Le ministère de l'agriculture y attache donc beaucoup d'importance.
La situation de l'école, localisée sur le domaine national de Versailles, fait l'objet d'une attention toute particulière, notamment au plan patrimonial. En effet, comme vous le savez, l'école a besoin d'investissements très lourds, pour réhabiliter et adapter aux normes actuelles ses bâtiments, qui sont souvent vétustes. De tels travaux, ainsi que les équipements pédagogiques, sont financés par l'Etat, dans la limite des autorisations budgétaires accordées à l'enseignement supérieur agricole par la loi de finances. Or, vous savez que les dotations financières doivent être réparties équitablement entre les différents établissements.
Vous avez rappelé que des restrictions budgétaires sont intervenues ces dernières années, notamment entre 2000 et 2002, sur les dépenses de fonctionnement pour 2001, 2002 et 2003 ; le Gouvernement a dû prendre cette situation en l'état. Or, je tiens à vous rappeler l'attachement que nous portons à cette école - et je le fais d'abord à titre personnel, en tant que secrétaire d'Etat plus spécialement chargé des questions d'enseignement supérieur agricole. Aussi, bien que la situation financière de l'E tat n'ait pas permis d'écarter des mesures conjoncturelles de régulation budgétaire en 2002 et 2003, des subventions de fonctionnement exceptionnelles, d'un montant total de 480 000 euros, lui ont été allouées et une modification de la répartition des crédits de paiement pour les investissements a permis de majorer de 156 000 euros la dotation initiale.
J'ajoute qu'une dynamique d'aménagement cohérent du territoire, notamment des zones urbaines et périurbaines, nécessite de veiller à la qualité de la formation des paysagistes, qui en sont des acteurs majeurs. Je suis donc très attaché à l'avenir de cette école et je me rendrai personnellement sur place.
Enfin, je suis également sensible à ce que vous disiez sur les subventions des autres ministères, qui participent aussi au financement de l'école ; je serai moi-même très attentif à leur évolution.
M. le président. La parole est à M. Charles Gautier.
M. Charles Gautier. Je veux remercier M. le secrétaire d'Etat pour sa réponse, qui offre une perspective au personnel de cette école, à ses étudiants et, plus généralement, à tous ceux qui envisagent, à un moment ou à un autre, de suivre les formations qui y sont dispensées, même si j'ai bien compris que le problème de pénurie budgétaire demeurait largement présent.
Toutefois, je reste un peu sur ma faim par rapport à la question que je vous ai posée. En effet, vous n'avez pas du tout évoqué les conséquences de la mise à l'étude du transfert sur le pôle universitaire d'Angers, annoncée à l'occasion du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire de décembre 2003.
M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. Il s'agit juste d'un projet.
M. Charles Gautier. Certes, mais ainsi que vous pouvez l'imaginer, cette annonce a créé des inquiétudes, qui sont en totale contradiction avec la réponse, au demeurant très pertinente, que vous venez d'apporter.
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