Question de M. CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - UMP) publiée le 20/05/2004
M. Jean-Claude Carle attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réglementation applicable aux marchés publics. En particulier, il lui demande de lui indiquer ceux des articles du code des marchés publics qui constitueraient, selon lui, des dispositions d'ordre public.
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La question est caduque
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