Question de M. LABEYRIE Philippe (Landes - SOC) publiée le 10/06/2004
M. Philippe Labeyrie rappelle à M. le ministre de la santé et de la protection sociale sa question écrite n° 9163 du 25 septembre 2003 qui n'a pas reçu de réponse à ce jour.
- page 1259
Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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