Délivrance par les maires des permis de construire les discothèques en milieu urbain

Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 15/07/2004

Rappel de la question n°10160, publiée le 11/12/2003

M. Georges Mouly rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer les termes de sa question n° 10160 du 11 décembre 2003 relative à la délivrance par les maires des permis de construire des discothèques en milieu rural à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 15/07/2004 - page 1551

Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

La question est caduque