Cyber-espaces des communes : charges de personnel liées à la pédagogie

Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 14/10/2004

Rappel de la question n°10323, publiée le 18/12/2003

M. François Marc a l'honneur de réitérer les termes de sa question écrite du 18 décembre 2003 (n° 10323) restée sans réponse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le transfert abusif de charges de personnel à vocation pédagogique vers les communes.

Publiée dans le JO Sénat du 14/10/2004 - page 2317

La question est caduque