Question de M. GAUTIER Charles (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 15/12/2005
M. Charles Gautier souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les craintes que connaissent les personnels navigants commerciaux employés sur la base de Roissy par la compagnie United Airlines. En effet, la direction de cette compagnie aérienne a récemment annoncé son intention de fermer sa base de Roissy. Lors de son installation sur le site de Roissy en 1992, elle avait bénéficié du soutien du Gouvernement, en contrepartie de l'engagement de créer des emplois en France. Aujourd'hui, ce sont 275 personnels navigants commerciaux qui redoutent la perte de leur emploi ou des changements importants dans leurs conditions de travail. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de maintenir et préserver les emplois de cette compagnie sur le site de Roissy - Charles-de-Gaulle.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 23/02/2006
Créée en 1992, la base de la compagnie United Airlines située sur l'emprise de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est aujourd'hui le lieu de rattachement de 264 salariés dont 183 sont de nationalité française. Lors de la création de cette base, et en réponse aux préoccupations de l'administration française du travail, United Airlines avait privilégié le recrutement de personnels de nationalité française sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Tous les contrats de travail ont été conclus sous le régime du droit américain même si ces personnels bénéficient du régime français de sécurité sociale. Depuis 2001, la compagnie United Airlines connaît de grandes difficultés et s'est placée sous le régime du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites. Elle a divisé ses effectifs par deux (en les faisant passer de 100 000 à 50 000), le nombre d'appareils a été réduit (de 645 à 450) et cinq bases ont été fermées dans le monde. La compagnie s'est engagée auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à mobiliser, pour les personnes que cela intéresserait, sur ses autres bases européennes, un nombre de postes équivalent à celui qu'elle supprimerait à Roissy. Pour les personnes qui souhaiteront légitimement rester en région parisienne, les moyens de reclassement que l'Etat a déjà rassemblés à d'autres occasions seraient bien entendu mobilisés.
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