Garanties pour les élus locaux travailleurs frontaliers

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/01/2006

Rappel de la question n°15408, publiée le 30/12/2004

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le fait que sa question écrite n° 15408 du 30 décembre 2004 concernant les garanties pour les élus locaux travailleurs frontaliers n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 26/01/2006 - page 191

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes publiée le 04/01/2007

La ministre déléguée aux affaires européennes remercie l'honorable parlementaire de sa question sur le dossier important des garanties pour les élus locaux travailleurs transfrontaliers. La question parlementaire citée en objet n'appelle pas d'éléments de réponse supplémentaires par rapport à la réponse qui a été faite par la ministre déléguée aux affaires européennes le 9 décembre 2004 à sa précédente question écrite du 14 octobre 2004 (n° 14141), qui portait sur le même sujet. Pour autant la ministre déléguée ne manquera pas de tenir l'honorable parlementaire très précisément informé de l'évolution de cette question qu'elle suit avec toute l'attention qu'elle mérite.

Publiée dans le JO Sénat du 04/01/2007 - page 17