Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 08/06/2006
Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions dans lesquelles, pour la sixième année consécutive, la ligue tunisienne des droits de l'homme a été empêchée de tenir son congrès statutaire.
Pour faire exécuter une décision judiciaire d'interdiction du congrès prise à l'initiative des militants du parti au pouvoir, le rassemblement constitutionnel démocratique, qui s'infiltrent dans la ligue afin de l'inféoder, la police en uniforme et en civil a molesté les organisateurs et refoulé dans les gares routières et de chemin de fer les militants de province. Mme la secrétaire générale de la ligue, a été molestée à deux reprises, ainsi que des invités étrangers. Des insultes pornographiques, xénophobes et antifrançaises ont été proférées par les policiers en civil.
Elle s'étonne qu'aucun diplomate français n'ait été présent, alors que les ambassades de Belgique, de Grande-Bretagne et des Etats-Unis avaient envoyé des observateurs, et demande les raisons de cette absence d'intérêt de la France envers la plus ancienne et la plus menacée des ligues des droits de l'homme du monde arabe.
Elle lui demande en outre quelles mesures il compte prendre, dans les relations bilatérales et dans le cadre de l'accord de partenariat entre l'Union européenne et la Tunisie, pour obtenir du gouvernement tunisien qu'il respecte ses engagements relatifs au respect de la pluralité politique et des droits de l'homme.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 06/07/2006
La situation des droits de l'homme en Tunisie, et en particulier celle de la Ligue tunisienne des droits de l'homme, fait l'objet d'une attention constante de la part du ministère des affaires étrangères. Lors de son déplacement en Tunisie, le 1er octobre 2005, le ministre s'est exprimé publiquement sur ce point et a reçu, à la Résidence de France, des représentants de la société civile tunisienne, dont M. Mokhtar Trifi, président de la LTDH. Cette attention, rappelée le 3 mai 2006 par le Président de la République lors de la visite en France de M. Mohamed Ghannouchi, Premier ministre tunisien, et les prises de position publiques répétées des autorités françaises, se doublent d'interventions plus discrètes concernant des cas individuels. Une concertation existe à Bruxelles entre les membres de l'Union européenne sur l'opportunité d'une action à mener dans le cadre de l'accord d'association existant avec la Tunisie. Localement, cette concertation s'est traduite par deux démarches des ambassadeurs européens auprès des autorités tunisiennes (les 22 mai et 5 juin), la seconde auprès du ministre des affaires étrangères lui-même. Enfin, s'agissant du niveau de représentation de l'Union européenne au congrès de la LTDH, celui-ci avait été décidé après un débat organisé parmi les chefs de mission diplomatique présents à Tunis.
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