Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 08/02/2007
M. André Dulait rappelle à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille les termes de sa question n°25378 posée le 23/11/2006 portant sur la retraite pour les mères de trois enfants.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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