Francisation du nom de famille

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/02/2007

Rappel de la question n°25017, publiée le 26/10/2006

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur le fait que sa question n°25017 posée le 26/10/2006 portant sur la francisation du nom de famille n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de trois mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.

Publiée dans le JO Sénat du 08/02/2007 - page 272

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité publiée le 01/03/2007

En 2005, 101 785 personnes, y compris les enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif prévu à l'article 22-1 du code civil, ont été naturalisées ou réintégrées dans la nationalité française par décret. La francisation de nom a été accordée à 657 personnes, représentant ainsi un pourcentage de 0,64 % des acquérants. Ce faible taux de francisations est similaire à celui des années précédentes : le taux était de 0,58 % en 2003, soit 451 francisations sur un total de 77 102 acquérants et de 0,65 % en 2004, soit 651 francisations sur un total de 99 368 acquérants. Le tableau ci-après concerne les taux de francisations de nom des personnes naturalisées ou réintégrées pour chacune des dix premières nationalités d'origine.

Publiée dans le JO Sénat du 01/03/2007 - page 455