Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 22/03/2007
Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les couples français pour faire aboutir leur projet d'adoption internationale.
Depuis sa création en 2005, l'Agence française de l'adoption avait pour mission de réorganiser et structurer les différents organismes relais dans les projets d'adoption internationale des parents français.
Il semblerait que l'adoption d'enfants ne soit plus possible avec certains pays et notamment le Cambodge, malgré la signature d'un protocole entre la France et le Cambodge en juin 2006.
Elle lui demande un premier bilan de l'action de l'Agence française de l'adoption et un état des lieux précis des pays avec lesquels la France autorise les projets d'adoption, en accord avec la convention de La Haye.
- page 621
La question est caduque
Page mise à jour le