Estimation par les assurances des dégâts causés par la sécheresse de 2003

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/04/2007

Rappel de la question n°21984, publiée le 02/03/2006

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que sa question n°21984 posée le 02/03/2006 portant sur l'estimation par les assurances des dégâts causés par la sécheresse de 2003 n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.

Publiée dans le JO Sénat du 26/04/2007 - page 847

La question est caduque