Question de M. CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - UMP) publiée le 03/05/2007
M. Jean-Claude Carle demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si les nombreux contrats passés par les communes avec des intervenants extérieurs issus du monde associatif ou universitaire pour animer des rencontres notamment dans le cadre des politiques de quartiers sont des marchés publics. Il lui demande en outre de lui indiquer quelle est la forme que doit revêtir le contrat et la liste des pièces justificatives permettant le paiement des frais de déplacement et d'hébergement de ces intervenants, ainsi que le paiement de l'intervention proprement dite.
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La question est caduque
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