Sauvegarde des emplois de l'usine BATA située à Moussey, en Moselle

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 03/05/2007

Rappel de la question n°25560, publiée le 07/12/2006

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur le fait que sa question n°25560 posée le 07/12/2006 portant sur la sauvegarde des emplois de l'usine BATA située à Moussey, en Moselle n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire plus de quatre mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 03/05/2007 - page 882

La question est caduque