Question de M. GIROD Paul (Aisne - UMP) publiée le 05/07/2007
M. Paul Girod attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la surprenante attitude de certains services de l'État envers les communes et de leurs conséquences pour les plus petites d'entre elles.
En effet, alors que l'une d'elle souhaitait recevoir de la sous-préfecture, par courrier postal, certains imprimés (en l'occurrence CNI « Majeurs » Cerfa 12.100) et, après plusieurs relances restées sans réponse, il fut répondu au maire que, pour les raisons d'économie de frais postaux, ce dernier devait retirer les documents en se déplaçant à la sous-préfecture même !
Or, un rapide calcul démontre aisément que la différence de coûts entre un envoi postal en écopli (3,62 €) et le déplacement d'un fonctionnaire de mairie [taux honoraire + voiture + essence (sur 50 km)], est de 1 à 13
Il lui demande si l'État reste encore au service de nos concitoyens ou s'il se décharge sur les élus locaux, devenus des « serviteurs ruraux bénévoles », à qui sont imposés de plus en plus de contraintes et de responsabilités.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 19/06/2008
Les services de l'Etat développent depuis plusieurs années une politique visant à moderniser leur mode de fonctionnement en tirant profit des progrès technologiques dans le double objectif d'améliorer le service rendu aux citoyens et de rechercher une meilleure efficacité du service public. L'administration numérique permet cette accessibilité égale et immédiate à un certain nombre de documents et de données en limitant les dépenses et les délais liés à l'envoi de documents. Cette politique doit bien évidemment être conciliée dans toute la mesure du possible, avec le maintien de la qualité de service due par l'État à ses usagers. C'est dans cette perspective que s'est développé l'envoi de documents par voie électronique. Ce processus de dématérialisation se poursuivra et devrait, à terme, se généraliser pour permettre la transmission informatisée aux communes de l'ensemble des documents administratifs, et notamment de formulaires. Cette politique généralisée pour ce qui concerne les tâches répétitives à faible valeur ajoutée permettra précisément de dégager des ressources matérielles et humaines pour un service personnalisé d'assistance et de conseil aux communes ou aux usagers les moins favorisés, dans le sens que M. le sénateur Paul Girod suggère. À cet égard, pour ce qui concerne les communes qui ne peuvent encore recevoir ces transmissions dématérialisées, le réseau des sous-préfectures représente un maillage de proximité suffisamment dense pour être accessible, dans des déplacements qui restent ponctuels, aux communes des arrondissements concernés.
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