Maintien des services publics dans le pays de Bitche

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/04/2009

Rappel de la question n°07052, publiée le 15/01/2009

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire les termes de sa question n°07052 posée le 15/01/2009 sous le titre : " Maintien des services publics dans le pays de Bitche ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 23/04/2009 - page 984

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire publiée le 14/05/2009

L'arrivée prochaine à Bitche d'un nouveau régiment, le 16e bataillon de chasseurs de Saarburg (Rhénanie-Palatinat), compensera les pertes d'emplois liées à la dissolution en juillet 2009 du 57e régiment d'artillerie. Le risque d'une réduction de l'offre de services, liée au départ des militaires, est donc écarté. Par ailleurs, le plan d'accompagnement des territoires qui font l'objet d'un contrat de redynamisation des sites de défense prévoit des mesures très strictes en faveur du maintien des services.

Publiée dans le JO Sénat du 14/05/2009 - page 1212