Question de M. GAUTIER Charles (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 18/12/2009
Question posée en séance publique le 17/12/2009
M. le président. La parole est à M. Charles Gautier. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Charles Gautier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au moment où débutent les débats sur la réforme des collectivités locales, je veux pousser un cri d'alarme devant la démolition systématique des services publics locaux sur l'ensemble du territoire. (Indignation sur les travées de l'UMP.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Bravo !
M. Charles Gautier. Après les trésoreries, les tribunaux, les écoles, les casernes, les cours d'appel, les bureaux de poste, les hôpitaux, les cabinets médicaux, ce sont les postes de police et de gendarmerie qui aujourd'hui sont touchés. Secteur rural, banlieues, grandes agglomérations, tous partagent le même sort.
Monsieur le ministre, je prendrai l'exemple de la sécurité publique. Les effectifs de l'État fondent de plusieurs milliers chaque année : 6 000 postes de policiers et gendarmes ont ainsi disparu en 2008, et les baisses seront du même ordre en 2009 et en 2010.
M. René-Pierre Signé. Si les gendarmes commencent à disparaître !
M. Charles Gautier. Les collectivités se sont donc trouvées dans l'obligation de créer des polices municipales ou des services de sécurité remplissant des fonctions similaires afin de faire face aux besoins en matière de prévention de la délinquance. Nous assistons à un transfert de charges de fait, qui s'ajoute aux multiples transferts de droit que vous imposez par des lois ou des règlements pris de façon unilatérale.
Monsieur le ministre, devant une telle situation, je souhaiterais vous poser deux questions simples. Jusqu'où ira le transfert aux collectivités locales des missions et des charges relevant de l'État ? Jusqu'à quand continuerez-vous d'accuser les collectivités de dépenser trop, quand elles ne font que suppléer vos carences ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 18/12/2009
Réponse apportée en séance publique le 17/12/2009
M. le président. La parole est à M. le ministre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. François Marc. Il n'a pas de réponse !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué de nombreux sujets dans votre intervention,
MM. Yannick Bodin et Charles Gautier. Non, un seul !
M. Brice Hortefeux, ministre.
que vous avez cependant axée sur la sécurité, la police nationale et municipale et la gendarmerie.
Pour rappeler les ordres de grandeur, je citerai quelques chiffres, bien que vous les connaissiez certainement : la police et la gendarmerie représentent un effectif de 250 000 personnes, alors que les polices municipales, dont le rôle est important et que je souhaiterais associer davantage, en comptent 20 000. La différence d'échelle est importante !
Vous avez raison, monsieur Gautier : la révision générale des politiques publiques est une réalité. Mais pensez-vous sérieusement que nous pouvions continuer indéfiniment sur la même voie ? En une vingtaine d'années, ce sont un million de fonctionnaires qui ont été recrutés : comment pouvez-vous croire une seule seconde que cela ne pèse pas sur nos finances publiques ?
M. Aymeri de Montesquiou. Bien sûr !
M. Brice Hortefeux, ministre. Vous l'avez souligné, l'ensemble des administrations accomplissent actuellement un effort dont le ministère de l'intérieur n'est pas exonéré. Dans le projet de loi de finances pour 2010 ont été supprimés 2 700 postes environ, soit, pour être exact, 1 390 dans la police et 1 354 dans la gendarmerie.
Je vous rappelle qu'en parallèle de cet effort, qui est bien réel, nous avons recruté 9 240 policiers et gendarmes, avec, je le précise, une préoccupation sociale et d'intégration puisque, l'année prochaine, près de 1 000 cadets seront incorporés dans la police.
Monsieur le sénateur, je vous suis reconnaissant de m'avoir offert la possibilité de souligner les résultats que nous obtenons en matière de lutte contre la délinquance. (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste)
M. Jean-Marc Todeschini. Parlons-en !
M. Jacques Mahéas. Ils sont mauvais !
M. Charles Gautier. Ça tire dans tous les coins !
M. Brice Hortefeux, ministre. En effet, vous me donnez ainsi l'occasion de remercier la police et la gendarmerie.
Les statistiques de la délinquance sont restées inchangées depuis des années. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.) La légère hausse observée au printemps dernier a été enrayée dès le mois de septembre, et la tendance s'est inversée en octobre et en novembre. Nous disposons depuis quelques heures des chiffres du mois dernier : ils font apparaître une baisse de 2,23 % de la délinquance générale. Au final, sur l'ensemble des douze derniers mois, les chiffres seront en baisse.
M. René-Pierre Signé. Il n'y a pas que la délinquance !
M. Brice Hortefeux, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, je comprends que ce résultat vous gêne ! Quand vos amis étaient au pouvoir, la délinquance avait crû de 14 %. (Protestations renouvelées sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jacques Mahéas. Les attaques aux personnes ont augmenté !
M. Brice Hortefeux, ministre. Depuis que nous sommes au Gouvernement, elle a baissé de 14 % !
MM. Jean-Marc Todeschini et René-Pierre Signé. Vous manipulez les chiffres !
M. Brice Hortefeux, ministre. Chacun peut observer la différence ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Adrien Gouteyron. Bravo !
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