Sauvegarde du patrimoine armurier français

Question de M. GILLES Bruno (Bouches-du-Rhône - UMP) publiée le 11/02/2010

Rappel de la question n°10414, publiée le 08/10/2009

M. Bruno Gilles rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question n°10414 posée le 08/10/2009 sous le titre : " Sauvegarde du patrimoine armurier français ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 11/02/2010 - page 296

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 26/08/2010

Le millésime 1870 correspond à l'apparition des munitions à douille métallique. Cette date est donc justifiée par des critères techniques. Afin de répondre aux interrogations des collectionneurs, une mission temporaire a été confiée sur ce sujet au sénateur Gérard César, par décret du 3 août 2010. Le sénateur César rendra ses conclusions en novembre 2010.

Publiée dans le JO Sénat du 26/08/2010 - page 2222