Offre de soin en santé mentale

Question de M. MERCERON Jean-Claude (Vendée - UC) publiée le 30/12/2010

Rappel de la question n°10109, publiée le 10/09/2009

M. Jean-Claude Merceron rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question n°10109 posée le 10/09/2009 sous le titre : " Offre de soin en santé mentale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/12/2010 - page 3345

La question est caduque