Regroupement de classes pour l'enseignement religieux en Alsace-Moselle

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/10/2011

Rappel de la question n°19074, publiée le 23/06/2011

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question n°19074 posée le 23/06/2011 sous le titre : " Regroupement de classes pour l'enseignement religieux en Alsace-Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2617

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 19/01/2012

Pour la rentrée 2011, le rectorat de l'académie de Nancy-Metz a procédé à une modification dans le mode de calcul en matière d'horaires et de détermination des classes et groupes en enseignement religieux catholique. Cette modification s'est traduite par une augmentation du nombre d'élèves par groupe (passage de 24 à 26 élèves), tout en maintenant la durée de l'enseignement religieux. De ce fait, avec ce nouveau mode de calcul, les heures initialement prévues à 1 159, diminueraient donc à 908. Ce nouveau mode de calcul n'oblige en rien à un regroupement entre élèves de niveaux différents, sauf à considérer une mise en œuvre particulière en établissement dans le cadre de l'autonomie dont il dispose.

Publiée dans le JO Sénat du 19/01/2012 - page 191