Zone d'habitats saisonniers

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/01/2012

Rappel de la question n°20571, publiée le 27/10/2011

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°20571 posée le 27/10/2011 sous le titre : " Zone d'habitats saisonniers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 19/01/2012 - page 147

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

La question est caduque