Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UCR) publiée le 05/04/2012
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°20447 posée le 20/10/2011 sous le titre : " Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 823
Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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