Question de M. CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - UMP) publiée le 25/01/2013
Question posée en séance publique le 24/01/2013
M. Jean-Claude Carle. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la réforme des rythmes scolaires catalyse tous les mécontentements. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Claude Gaudin. Ne vous énervez pas !
M. Jean-Claude Carle. Les enseignants étaient dans la rue ce mardi. À Paris, 90 % étaient en grève, n'en déplaise à M. Bruno Julliard, qui trouve désormais que certains syndicats utilisent beaucoup trop leurs capacités de blocage. Les parents craignent, quant à eux, pour les activités périscolaires. Les élus,
M. Jean-Claude Gaudin. C'est nous qui payons !
M. Jean-Claude Carle.
qui devront payer les surcoûts, n'ont pas été associés. Jean-Claude Gaudin l'a rappelé, ces surcoûts s'élèvent à plus de 15 millions d'euros pour la seule ville de Marseille !
M. Jean-Claude Gaudin. Ce sera même plus !
M. Jean-Claude Carle. À Calais, à l'autre bout de la France, ville dont notre collègue Natacha Bouchart est maire, il faudra 1,5 million d'euros pour mobiliser 700 agents. Dans mon propre département, le seul surcoût de transport s'établira à 1 million d'euros !
Pourtant, monsieur le ministre, cette réforme est nécessaire.
M. David Assouline. Ah !
M. Jean-Claude Carle. La France a l'année scolaire la plus courte, la semaine la plus courte également et la journée la plus longue ! Dans ces conditions, pourquoi la seule réduction d'une petite demi-heure quotidienne provoque-t-elle tant de protestations, alors que chacun reconnaît que la situation n'est pas satisfaisante ?
M. Alain Gournac. Ce sera le problème !
M. Jean-Claude Carle. Deux raisons majeures à cela : l'une de fond, l'autre de méthode.
La raison de fond, c'est l'approche trop dogmatique de chronobiologistes. En ce qui concerne le calendrier scolaire, par exemple, ne tenir compte que du fameux « 7/2 » est une erreur si l'on n'intègre pas les rythmes économiques et climatiques.
Dans une région comme la mienne, le décalage en mai d'une semaine des vacances de printemps, ce sont 10 % de recettes en moins pour le secteur touristique (Protestations sur les travées du groupe socialiste.),
Mme Françoise Cartron. Et les enfants ?
M. Jean-Claude Carle.
10 % qui pourraient participer au financement des surcoûts engendrés par la réforme.
J'en viens à la raison de méthode, monsieur le ministre. Il est illusoire, dans ce domaine comme dans d'autres, de vouloir imposer le même rythme à toute la France depuis la rue de Grenelle ! Cela ne fonctionne pas, notre mission d'information l'a clairement constaté il y a un an. Seules les réformes fondées sur le partenariat et la proximité donnent des résultats.
M. David Assouline. Vous en saviez quelque chose avec Sarkozy !
M. Jean-Claude Carle. Alors, monsieur le ministre, allez-vous suspendre ce décret, qui tarde d'ailleurs à être publié ? Donnerez-vous des directives aux recteurs et aux directeurs académiques pour qu'ils engagent une réelle contractualisation avec les collectivités et les acteurs locaux de la communauté éducative, dans le cadre d'un partenariat gagnant-gagnant ?
M. Alain Gournac. Voilà !
M. Jean-Claude Carle. Le Premier ministre est allé dans le sens de cette demande hier après-midi en vous invitant à prolonger la concertation jusqu'à la fin du mois de mars, preuve, monsieur le ministre, qu'il n'y en avait pas eue, ou pas suffisamment. Je doute cependant que ce temps soit suffisant. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 25/01/2013
Réponse apportée en séance publique le 24/01/2013
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Jean-Claude Gaudin. Restez calme si vous le pouvez !
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, nous allons avoir l'occasion de vérifier que nous allons bien dans le sens que vous souhaitez.
M. Jean-Claude Gaudin. Ah oui ?
M. Vincent Peillon, ministre. En effet, le décret qui sera publié vendredi précise que la consultation des conseils d'écoles et des élus doit permettre à l'éducation nationale de contractualiser des plans territoriaux éducatifs d'aménagement des rythmes scolaires qui seront évidemment différents, comme vous le souhaitez, selon les communes et les projets éducatifs.
Vous avez un souci d'élu de montagne, et je le comprends : c'est la raison pour laquelle j'ai reçu à plusieurs reprises les élus de montagne et que nous avons donné, M. le Premier ministre et moi-même, raison à leurs demandes.
C'est la première fois, dans une politique publique, qu'est instaurée une péréquation d'une telle nature : aux 50 euros universels viennent s'ajouter 90 euros pour les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine ou à la dotation de solidarité rurale. Les moyens de ces communes sont donc presque triplés.
Dans le même temps, vous demandez que certaines dérogations soient possibles, mais il faut tout de même essayer de comprendre sur quelles bases et exposer justement celles-ci. Un peu d'arithmétique ! Si nous ajoutons trois heures de classe le mercredi matin, nous enlevons non pas une demi-heure mais trois quarts d'heure les quatre autres jours.
M. Alain Gournac. Et la cantine le mercredi ?
M. Vincent Peillon, ministre. Le décret prévoit une marge d'une demi-heure maximum pour vous permettre d'organiser au mieux, selon vos moyens, les journées scolaires.
M. Éric Doligé. Quel bazar !
M. Vincent Peillon, ministre. Certains choisissent la pause méridienne, d'autres veulent faire davantage le soir. Certaines villes, qui sont déjà organisées sur quatre jours et demi, préfèrent grouper les activités périéducatives sur des après-midi entières.
Nous avons concilié un certain nombre de cadres nationaux - c'est tout de même le minimum - avec la possibilité pour vous tous de faire au mieux dans l'intérêt des élèves.
Mme Françoise Cartron. Très bien !
M. Vincent Peillon, ministre. Cette réforme, vous le dites vous-même, est nécessaire. Si elle n'a pas été faite jusqu'à présent, c'est parce qu'elle est difficile. Elle suppose pour les enseignants, les professeurs, les parents, peut-être pour nous tous, un certain effort. Je le rappelais ce matin, dans la grande tradition française, ce qui est facile n'a pas tellement d'intérêt. Nous serons jugés sur notre aptitude à résoudre les difficultés. Il y va de la capacité de réussite de nos enfants, de tous les élèves français, et de l'avenir de la France.
Nous étions en Allemagne il y a deux jours. Si 25 % des jeunes sont au chômage en France, ils sont 10 % dans certains pays. Ce décrochage est lié aux difficultés de notre système scolaire, qui ont été accrues ces dernières années. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Je crois vraiment que nous pouvons tous nous rassembler, et peut-être nous dépasser à notre tour, comme les élèves, dans l'intérêt de la réussite scolaire de tous les enfants de la République.
Nous comptons sur vous ! Nous avons entendu les élus, nous les accompagnerons : j'ai donné un certain nombre de consignes au ministère de l'éducation nationale pour aider les maires à construire leurs projets. Il faut vraiment que nous réussissions cette réforme ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Alain Gournac. Vive Sarkozy !
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