Conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UDI-UC) publiée le 13/03/2014

Rappel de la question n°08272, publiée le 26/09/2013

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement les termes de sa question n°08272 posée le 26/09/2013 sous le titre : " Conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 - page 671

Transmise au Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

La question est caduque