Coût des détecteurs de fumée

Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 17/04/2014

Rappel de la question n°08530, publiée le 10/10/2013

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires les termes de sa question n°08530 posée le 10/10/2013 sous le titre : " Coût des détecteurs de fumée ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 17/04/2014 - page 959

Transmise au Ministère du logement et de l'habitat durable

La question est caduque