Application de l'arrêté ministériel du 4 août 2006 au sujet de la présence des réseaux de gaz de haute pression dans le cadre des instructions d'autorisations d'urbanisme

Question de M. MARSEILLE Hervé (Hauts-de-Seine - UDI-UC) publiée le 08/05/2014

Rappel de la question n°10568, publiée le 20/02/2014

M. Hervé Marseille rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question n°10568 posée le 20/02/2014 sous le titre : " Application de l'arrêté ministériel du 4 août 2006 au sujet de la présence des réseaux de gaz de haute pression dans le cadre des instructions d'autorisations d'urbanisme ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 08/05/2014 - page 1065

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°10568