Vidéo-verbalisation d'infractions au code de la route

Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 07/01/2016

Rappel de la question n°16654, publiée le 04/06/2015

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°16654 posée le 04/06/2015 sous le titre : " Vidéo-verbalisation d'infractions au code de la route ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/01/2016 - page 12

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque