Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport pour motif médical

Question de M. JEANSANNETAS Éric (Creuse - Socialiste et républicain) publiée le 18/02/2016

Rappel de la question n°18822, publiée le 12/11/2015

M. Éric Jeansannetas rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°18822 posée le 12/11/2015 sous le titre : " Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport pour motif médical ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 18/02/2016 - page 656

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque