Question de M. CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 17/03/2016
M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat (IADE), et plus particulièrement sur la question de la reconnaissance de leur diplôme.
Ces personnels constituent la profession dont le niveau de compétence et d'étude est le plus complet et le plus élevé de notre système de santé. Sept années d'études, deux concours nationaux, deux cycles, entrecoupés de deux ans d'exercice professionnel obligatoires, sont nécessaires à l'obtention du diplôme d'État d'infirmier anesthésiste, au grade de master 2.
Les infirmiers anesthésistes assurent, en toutes circonstances, l'intégrité et la sécurité des patients nécessitant des soins anesthésiques et réanimatoires. Leur rôle est essentiel et indispensable.
Or, cette profession hautement qualifiée ne bénéficie toujours pas de la reconnaissance qu'elle est en droit d'espérer de par son champ d'action et d'expertise. De surcroît, avec la création, par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, des infirmiers de pratique avancée, elle redoute de disparaître. L'introduction de cette ambiguïté entre ces deux professions inquiète fortement les IADE.
Les IADE demandent l'obtention d'un statut de profession intermédiaire, ainsi qu'une rémunération sur la base d'une grille indiciaire correspondant à leur niveau d'études (master 2). Ils ont entamé une démarche de reconnaissance, notamment de son mode d'exercice, auprès des services du ministère des affaires sociales.
Aussi souhaiterait-il connaître les suites qu'elle envisage de donner aux demandes des infirmiers anesthésistes pour une meilleure reconnaissance de cette profession, si la création d'un corps spécifique des IADE est envisagée, et à quelle échéance ces mesures sont susceptible d'être mises en œuvre.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 07/04/2016
Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.
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