Question de Mme MÉLOT Colette (Seine-et-Marne - Les Républicains) publiée le 31/03/2016

Mme Colette Mélot rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n° 14205 posée le 18/12/2014 sous le titre : " Rythmes scolaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Alors que toutes les municipalités ont mis en place la réforme des rythmes scolaires au 2 septembre 2014, pour celles qui ne l'avaient pas déjà fait en septembre 2013, elle constate, à travers les témoignages des différents élus qu'elle a pu rencontrer en Seine-et-Marne, les difficultés auxquelles sont confrontées les municipalités, quant à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires autant en termes d'infrastructure ou de recrutement que de financement ou de transport.
Alors que certaines communes ont choisi d'obtenir une dérogation pour mettre en place les nouvelles activités périscolaires (NAP) sur une demi-journée dans la semaine, d'autres ont réparti les activités sur deux après-midis, certaines ont opté pour un changement d'horaire des rentrées et sorties de classe car elles ne pouvaient faire le choix budgétaire de mettre en place des activités. Elle a constaté également que certaines communes faisaient payer les familles et d'autres proposaient des activités gratuites. Enfin certaines communes proposent des activités variées alors que d'autres ne peuvent proposer que de la garderie.
Alors qu'il existe autant d'écoles différentes que de communes dans le territoire et d'autant plus dans le département de Seine-et-Marne qui compte de grandes zones rurales, elle lui demande comment remédier aux inégalités qui n'ont fait que s'accroître avec cette nouvelle réforme.

- page 1239

Transmise au Ministère de l'éducation nationale


La question est caduque

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