Rétention des personnes fichées « S »

Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - Les Républicains) publiée le 16/06/2016

Rappel de la question n°19552, publiée le 07/01/2016

M. Jean-Paul Fournier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°19552 posée le 07/01/2016 sous le titre : " Rétention des personnes fichées « S » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/06/2016 - page 2631

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque