Report de congés annuels d'un travailleur handicapé

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/10/2016

Rappel de la question n°22846, publiée le 21/07/2016

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°22846 posée le 21/07/2016 sous le titre : " Report de congés annuels d'un travailleur handicapé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 - page 4384

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque