Procédure d'affectation des collégiens en lycée à Paris

Question de M. GATTOLIN André (Hauts-de-Seine - Écologiste) publiée le 02/02/2017

Rappel de la question n°22817, publiée le 21/07/2016

M. André Gattolin rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°22817 posée le 21/07/2016 sous le titre : "Procédure d'affectation des collégiens en lycée à Paris", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 - page 339

Transmise au Ministère de l'éducation nationale

La question est caduque