Définition des zones blanches et communes associées

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 15/03/2018

Rappel de la question n°01589, publiée le 12/10/2017

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique les termes de sa question n°01589 posée le 12/10/2017 sous le titre : " Définition des zones blanches et communes associées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1167

Transmise au Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

La question est caduque